Conditions générales de service volimoraqux.sbs

Ces conditions régissent l’accès, l’utilisation du site et les services proposés par volimoraqux.sbs, en conformité avec la législation française en vigueur. Veuillez lire attentivement avant toute utilisation.

Dernière mise à jour le 31 décembre 2025.

Acceptation des conditions

En accédant au site volimoraqux.sbs, vous acceptez pleinement les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez cesser d’utiliser le site.

Définitions

Voici quelques termes récurrents pour une meilleure compréhension des présentes conditions.

• « Site » désigne le site internet accessible à l’adresse volimoraqux.sbs et ses sous-domaines.
• « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site, qu’elle soit visiteur ou membre inscrit, et utilisant un service ou contenu fourni.
• « Service » regroupe l’ensemble des fonctionnalités, contenus, outils et informations proposés par volimoraqux.sbs.
• « Conditions » désigne l’ensemble des règles applicables à l’usage du site.

Utilisation des services

Le site et ses services sont exclusivement destinés à un usage professionnel ou personnel conforme à la loi et aux présentes conditions.

Admissibilité

L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures ayant la capacité juridique de contracter. Toute inscription ou utilisation par un mineur est strictement interdite.

Tout manquement peut entraîner la résiliation immédiate.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter les lois en vigueur et à agir avec intégrité sur le site.

• Ne pas détourner les informations accessibles à des fins non autorisées.
• Respecter la confidentialité des autres utilisateurs et des contenus.
• Fournir des informations exactes lors de la création d’un compte.
• Ne pas perturber le fonctionnement du site d’aucune manière.

Utilisations interdites

Il est strictement interdit d’utiliser le site de façon abusive ou illicite.

• Diffuser des contenus illégaux, offensants ou porteurs de dommages à autrui.
• Usurper l’identité d’autrui ou de créer des comptes fictifs.
• Utiliser des robots, scripts ou tout autre dispositif automatisé pour extraire ou collecter des données.
• Tenter de porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site.
• Détourner le site à des fins commerciales sans autorisation écrite.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, logos, images, graphismes, vidéos) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété de volimoraqux.sbs ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Contenus utilisateurs

Vous restez propriétaire des informations publiées mais accordez à volimoraqux.sbs une licence d’utilisation pour leur affichage sur le site.

Vie privée et protection des données

Le traitement des données personnelles respecte la règlementation RGPD et notre politique de confidentialité mise à disposition sur le site. Voir la politique

Avertissement et limitation

Les informations fournies sur le site sont à titre indicatif et ne constituent pas des conseils personnalisés.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de volimoraqux.sbs est limitée à l’accès au site et aux services, hors cas de force majeure.

Indemnisation

L’utilisateur accepte d’indemniser volimoraqux.sbs pour tout préjudice résultant d’un usage frauduleux ou non conforme du site.

Règlement des litiges et loi

En cas de désaccord, une tentative de résolution à l’amiable doit être privilégiée avant toute procédure.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents en France.

Résiliation

Le site se réserve le droit de mettre fin à un accès en cas de non-respect des conditions.

Modifications

volimoraqux.sbs peut mettre à jour ces conditions. Les utilisateurs seront informés des changements majeurs.

Divisibilité

Si une clause est déclarée invalide, les autres restent pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et volimoraqux.sbs.

Contact et réclamations

Pour toute question ou réclamation, contactez-nous aux coordonnées ci-dessous.